Contrat d'utilisation du service MemoryZen

MyMemory, SARL au capital de 20 000 euros, dont le siège social est situé 130 Rue jean moulin – 69300 CALUIRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 487 698 243, (email:memoryzen@memoryzen.com) représentée par son Gérant,

Ci-après dénommée MyMemory,

D'une part,

Et :

L'utilisateur du service MemoryZen,

Ci-après dénommé LE MEMBRE,

D'autre part,

IL A PREALABLEMENT ETE EXPOSE CE QUI SUIT :

La société MyMemory est une société développant des sites web ayant pour vocation de fournir des solutions d'aide-mémoire et de rappels personnels pour la famille.
Elle exploite un site internet connu sous le nom de memoryzen.com, dont l'adresse est la suivante : "http://www.memoryzen.com".
Par l'intermédiaire de ce site, MyMemory permet au MEMBRE de bénéficier des services suivants :
• Pages gratuites d'informations générales sur la santé notamment,
• Gestion de carnet d'adresses administratif et praticiens,
• Gestion des rappels par mail et/ou SMS des rendez-vous à prendre ou planifiés,
• Accès à l'historique des rendez-vous/actes gérés.
Le MEMBRE reconnaît avoir la capacité juridique pour conclure le présent contrat, et a pleinement conscience qu'en cochant la case " J'ACCEPTE " au moment de la validation de son adhésion, il accepte l'ensemble des conditions énoncées ci-après.
Le présent contrat d'utilisation est conclu en langue française.

IL A EN OUTRE ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations de MyMemory et du MEMBRE dans le cadre de l'utilisation du site www.memoryzen.com.

Article 2 : INSCRIPTION

2.1 : Renseignements fournis par le MEMBRE
Le MEMBRE s'engage à compléter le formulaire d'inscription en ligne de bonne foi, en fournissant des informations exactes. Il s'engage notamment à ne pas utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur quant à l'identité de l'expéditeur ou l'origine d'un message qu'il pourrait poster à l'intention de tout tiers.
Le MEMBRE s'engage à maintenir la confidentialité de son nom de compte ainsi que du mot de passe confidentiel qu'il aura choisi afin de lui permettre d'accéder à l'ensemble des services du site MyMemory.
Il ne saurait donc rechercher la responsabilité de MyMemory en cas d'action ou de propos tenus par un tiers en possession de son nom de compte et de son code d'accès confidentiel, à charge pour lui de se retourner contre ce tiers.
Le MEMBRE s'engage par ailleurs à notifier à MyMemory toute utilisation non autorisée de son compte dès qu'il en a connaissance. Il n'est en aucun cas autorisé à céder son compte ou ses paramètres d'accès à un tiers.

2.2 : Protection des données personnelles
Ce site est déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de déclaration 1226685. MyMemory s'engage à respecter strictement les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite " Informatique et Libertés ".
Les données nominatives fournies par le MEMBRE lors de son inscription au site MyMemory ou à l'occasion de la souscription postérieure de nouveaux services sont destinées à MyMemory et aux personnes morales appartenant à MyMemory. Elles ne seront pas cédées à des tiers.
Cependant, si le MEMBRE déclare souhaiter recevoir des offres commerciales en cochant la case prévue à cet effet lors de son inscription ou ultérieurement, MyMemory pourra utiliser ses données nominatives fournies à des fins commerciales soit directement soit par l'intermédiaire de ses partenaires contractuels.

Le MEMBRE est en outre avisé que les données non nominatives saisies dans le formulaire d'inscription pourront être utilisées et/ou commercialisées par MyMemory afin de mieux cibler les offres publicitaires émanant de tiers tels que notamment les bandeaux publicitaires.
Le MEMBRE dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition concernant les informations qu'il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, en application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée précitée.

Article 3 : UTILISATION DES INFORMATIONS DU SITE MEMORYZEN.COM

3.1 : Limite et objectif des préconisations
Les informations figurant sur le site memoryzen.com sont publiées uniquement à titre d'information et ne peuvent se substituer aux conseils d'un médecin. Ces informations ne doivent en aucun cas être utilisées pour établir un diagnostic médical ou planifier un suivi, ce qui ne peut être effectué que par un médecin lors d'une consultation. A ce titre toute action médicale doit être menée sous la responsabilité d'un professionnel de santé, et MyMemory ne pourra jamais être tenue responsable de toute conséquence d'un acte, ou de l'absence d'un acte.

MyMemory ne propose qu'un service d'aide à la mémorisation et au rappel des éléments et des évènements de santé pour les membres de la famille. Le MEMBRE assume l'entière responsabilité des démarches qu'il entreprend pour ses rendez-vous et ses actes de santé, que ce soit suite à des recommandations du site ou des initiatives personnelles.

3.2 : Contrôle exercé par MyMemory
MyMemory se réserve le droit de supprimer sans préavis toute information saisie ou stockée par un MEMBRE sur le site et qui serait susceptible d'enfreindre les droits ou de heurter les droits d'un tiers ou de MyMemory.

3.3 : Garantie
Dans le cas où la responsabilité de MyMemory serait judiciairement recherchée à raison d'un manquement par un MEMBRE aux obligations qui lui incombent aux termes du présent contrat, MyMemory pourra appeler ce dernier en garantie.

Par conséquent, Le MEMBRE garantit MyMemory à l'occasion de tout trouble de droit ou de fait, et notamment de toute action dirigée contre ce dernier en relation avec le présent contrat, et en supporterait tous les frais, y compris les frais de procédure, dommages et intérêts y afférant.

Article 4 : RESPONSABILITE
MyMemory fait ses meilleurs efforts d'une part pour actualiser régulièrement les informations qui figurent sur son site, et d'autre part pour ne référencer que des sites conformes aux réglementations en vigueur. MyMemory ne saurait pour autant garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations contenues dans son site et ne dispose par ailleurs d'aucun contrôle sur le contenu des sites auxquelles elle se réfère.

Par conséquent MyMemory ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de dommages directs ou indirects (notamment et sans restriction perte de données/ programmes, perte de logiciels, interruption d'activité...) résultant de la consultation de son site et/ou de l'exploitation qui en sera faite par le visiteur. MyMemory ne saurait par ailleurs assumer la responsabilité du contenu des sites tiers référencés sur son site par des liens hypertextes, ni celle du contenu des articles publiés en ligne et qui n'engage que leurs auteurs.

MyMemory s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des services qu'elle propose au MEMBRE. MyMemory décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission contenue dans les informations diffusées.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du service résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à Internet du MEMBRE.

MyMemory n'est pas responsable de l'utilisation qui pourra être faite par le MEMBRE des informations qu'il pourra trouver sur le site.

Le MEMBRE s'engage également à ne pas introduire de programme ou document contenant virus, routines détériorantes ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.

Le MEMBRE s'engage à ne pas introduire dans les informations stockées sur le site de liens hypertextes pointant sur des sites non conformes à la législation en vigueur ou de nature à nuire aux intérêts ou à l'image de MyMemory ou de toute société du groupe auquel elle appartient.

De plus, il est rappelé au MEMBRE que le Code de la Propriété Intellectuel protège les droits d'auteur et empêche quiconque de reprendre une œuvre de l'esprit sans autorisation. Sont considérés notamment comme de telles œuvres, les écrits de toute nature, les graphiques, les logiciels... (Article L.112-2).

Le MEMBRE est avisé que dans tous ces cas, MyMemory fournira, sur demande d'une autorité judiciaire, tous les renseignements permettant ou facilitant l'identification du MEMBRE, tels qu'adresse IP et heure de connexion si celles-ci sont encore en sa possession.

Article 5 : DUREE ET FIN DU CONTRAT

5.1 : Durée du contrat
Le présent contrat est conclu entre MyMemory et le MEMBRE pour toute la durée d'utilisation par le MEMBRE du service MyMemory.

5.2 : Redevance annuelle
L'utilisation du service est conditionnée à l'acquittement d'une redevance annuelle. Afin de poursuivre l'utilisation du service, la redevance annuelle est à acquitter chaque année à date anniversaire, selon les différents modes proposés sur le site.

5.3 : Fin du contrat
Le MEMBRE peut résilier le présent contrat à tout moment et sans préavis.
MyMemory s'engage pour sa part à respecter un préavis de 5 jours avant toute résiliation.
Toutefois, MyMemory pourra résilier le présent contrat sans préavis en cas d'abus manifeste du MEMBRE qui publierait une ou plusieurs informations tombant sous le coup de l'article 4 des présentes.
Toute année entamée et acquittée ne saurait en aucun cas faire l'objet d'un remboursement partiel.
En cas de résiliation le MEMBRE pourra demander la suppression de son compte et de toutes les informations qu'il contient.

Article 6 : MODALITES DE RECONDUCTION DU CONTRAT EN CAS DE MODIFICATION

MyMemory se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie le présent contrat afin de l'adapter aux évolutions de son exploitation, et/ou à l'évolution de la législation.

MyMemory s'engage alors à inviter le MEMBRE à consulter les modifications apportées. Si celles-ci n'emportent pas son adhésion, le MEMBRE dispose d'un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de notification pour le signaler par courrier électronique à MyMemory, laquelle clôturera son compte dans les 5 (cinq) jours à compter de la réception de ce courrier électronique. Faute pour le MEMBRE d'avoir manifesté son désaccord dans le délai imparti, le contrat sera réputé reconduit entre les parties et ce aux nouvelles conditions.

Article 7 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le présent contrat est régi par la loi française.

Les litiges éventuels qui surviendraient pour l'exécution ou l'interprétation du présent contrat seront soumis aux tribunaux de Lyon.

MemoryZen: parents, enfants, toutes vos informations de santé en ligne.
Rendez-vous, carnet de vaccination, carnet de santé, rappel vaccination pour ne jamais rien oublier.